Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année

17e législature
Proposition de loi visant à conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année (dépôt le mardi 3 décembre 2024).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 décembre 2024 (17e législature)