Conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes

17^e législature

Proposition de loi visant à conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et à lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes (dépôt le mardi 11 mars 2025).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 11 mars 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et à lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes, n° 1074, déposée le mardi 11 mars 2025.

Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 17h29
Renvoyé(e) à la commission des finances.