Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  Rapport d'information

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    Mercredi 15 avril 2026

    Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, n° 2687, déposé le mercredi 15 avril 2026.