Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés

17^e législature

Proposition de loi visant à systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés (dépôt le mardi 29 octobre 2024).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 octobre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés, n° 498, déposée le mardi 29 octobre 2024.

Mise en ligne : lundi 4 novembre 2024 à 10h37
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.