Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

• Proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement, n° 278, déposée le mardi 17 septembre 2024.

  Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h03
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement, n° 278, déposée le mardi 17 septembre 2024.

  Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h03
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 17 septembre 2024

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 278

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 23 octobre 2024

          Rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (278), n° 478, déposé le mercredi 23 octobre 2024.

          Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h35
• Discussion en séance publique

  Jeudi 31 octobre 2024

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement, n° 278, déposée le mardi 17 septembre 2024.

    Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h03
  • Amendements déposés sur le texte n° 278

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  • Agenda et comptes rendus des débats