Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 28 mai 2025 (17^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution, n° 1477, déposée le mercredi 28 mai 2025.

Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 15h38
Renvoyé(e) à la commission des lois.