Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 janvier 2025
(17e législature)
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Proposition de loi relative à la création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées, n° 830, déposée le mardi 21 janvier 2025.Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.