Créer un statut pour les lieutenants de louveterie - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 24 juin 2025 (17^e législature)

Proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie, n° 1634, déposée le mardi 24 juin 2025.

Mise en ligne : mardi 24 juin 2025 à 17h37
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.