Défendre la souveraineté audiovisuelle française - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 1er avril 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française, n° 1215, déposée le mardi 1er avril 2025.

Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h46
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.