Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 30 septembre 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à défiscaliser les pensions alimentaires perçues et à lutter contre la précarité des familles monoparentales, n° 1879, déposée le mardi 30 septembre 2025.Mise en ligne : mardi 30 septembre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.