Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 janvier 2025 (17^e législature)

Proposition de loi relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national, n° 838, déposée le mardi 21 janvier 2025.

Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h31
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.