Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 17 avril 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet, n° 1305, déposée le jeudi 17 avril 2025.

Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h46
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.