Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis, n° 2519, déposée le vendredi 20 février 2026.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis, n° 2519, déposée le vendredi 20 février 2026.
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 20 février 2026

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