L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine

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  Rapport d'information

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    Mercredi 11 juin 2025

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine, n° 1565, déposé le mercredi 11 juin 2025.

    Mise en ligne : mardi 17 juin 2025 à 19h53