Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 16 septembre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi pour lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel, n° 1806, déposée le mardi 16 septembre 2025.

Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.