Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 11 juillet 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension, n° 1752, déposée le vendredi 11 juillet 2025.

Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2025 à 15h15
Renvoyé(e) à la commission des lois.