Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité

17e législature
Proposition de loi visant à désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité (dépôt le mardi 17 septembre 2024).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 septembre 2024 (17e législature)