Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 novembre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi visant à introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite, n° 576, déposée le mardi 19 novembre 2024.Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 17h54
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.