Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

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Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 17 avril 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 18 mars 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels, n° 1125, déposée le mardi 18 mars 2025.

Mise en ligne : mardi 18 mars 2025 à 19h25
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.