Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 19 novembre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité, n° 601, déposée le mardi 19 novembre 2024.

Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 17h57
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.