Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux

17e législature
Proposition de loi visant à assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux (dépôt le mercredi 4 juin 2025).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juin 2025 (17e législature)