Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

17^e législature

Proposition de loi visant à donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (dépôt le mardi 15 octobre 2024).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 octobre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 427, déposée le mardi 15 octobre 2024.

Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h52
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.