Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 février 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles, n° 2436, déposée le mercredi 4 février 2026.

Mise en ligne : mercredi 4 février 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.