Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 13 février 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités, n° 965, déposée le jeudi 13 février 2025.

Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h07
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.