Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 11 juillet 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière, n° 1743, déposée le vendredi 11 juillet 2025.

Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2025 à 15h15
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.