Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant

17^e législature

Proposition de loi visant à l'étude scientifique du phénomène de pollution et au traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant (dépôt le mardi 15 octobre 2024).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 octobre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à l'étude scientifique du phénomène de pollution et au traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant, n° 338, déposée le mardi 15 octobre 2024.

Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h47
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.