L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »

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    Mercredi 18 juin 2025

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe », n° 1599, déposé le mercredi 18 juin 2025.

    Mise en ligne : mercredi 18 juin 2025 à 17h55