L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer

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    Mercredi 24 septembre 2025

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer, n° 1861, déposé le mercredi 24 septembre 2025.

    Mise en ligne : mercredi 24 septembre 2025 à 14h50