Rapport d'information
Mercredi 11 février 2026
(17e législature)
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Rapport d'informationMercredi 11 février 2026Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, n° 2465, déposé le mercredi 11 février 2026.Mise en ligne : mercredi 11 février 2026 à 19h35