Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

• Commission des affaires économiques
  Rapport d'information

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    Mardi 25 février 2025

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
, n° 1014, déposé le mardi 25 février 2025.

    Mise en ligne : jeudi 6 mars 2025 à 17h40