Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête pour évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés, n° 562, déposée le vendredi 15 novembre 2024.

  Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2024 à 14h37
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête pour évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés, n° 562, déposée le vendredi 15 novembre 2024.

  Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2024 à 14h37
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 15 novembre 2024

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