Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication, n° 790, déposée le mardi 21 janvier 2025.

  Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 16h45
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication, n° 790, déposée le mardi 21 janvier 2025.

  Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 16h45
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 21 janvier 2025

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