Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 9 juin 2026
(17e législature)
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Proposition de loi visant à l'exclusion de l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux , n° 2890, déposée le mardi 9 juin 2026.Mise en ligne : mardi 9 juin 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des lois.