Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 3 mars 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages, n° 2546, déposée le mardi 3 mars 2026.

Mise en ligne : mardi 3 mars 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.