Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 septembre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous, n° 269, déposée le mardi 17 septembre 2024.

Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h16
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.