Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires

17^e législature

Proposition de loi visant à garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et à rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires (dépôt le mardi 9 juin 2026).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 9 juin 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et à rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires, n° 2888, déposée le mardi 9 juin 2026.

Mise en ligne : mardi 9 juin 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.