Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 janvier 2025 (17^e législature)

Proposition de loi d’urgence visant à généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français, n° 801, déposée le mardi 21 janvier 2025.

Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h28
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.