Proposition de loi d’urgence visant à généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français, n° 801, déposée le mardi 21 janvier 2025.
Proposition de loi, n° 801
17e législature
Proposition de loi d’urgence visant à généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français, n° 801, déposée le mardi 21 janvier 2025.
