Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 16 septembre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français, n° 1812, déposée le mardi 16 septembre 2025.

Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.