Rapport d'information
Mercredi 2 octobre 2024
(17e législature)
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Commission des affaires sociales
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Rapport d'informationMercredi 2 octobre 2024Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale, n° 302, déposé le mercredi 2 octobre 2024.Mise en ligne : mardi 8 octobre 2024 à 11h05