Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 11 mars 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine, n° 1062, déposée le mardi 11 mars 2025.

Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 17h28
Renvoyé(e) à la commission des lois.