Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 février 2026
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et à prévenir les risques pour la sécurité routière, n° 2439, déposée le mercredi 4 février 2026.Mise en ligne : mercredi 4 février 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des lois.