Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer, n° 539, déposée le mercredi 6 novembre 2024.

  Mise en ligne : mercredi 6 novembre 2024 à 14h59
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer, n° 539, déposée le mercredi 6 novembre 2024.

  Mise en ligne : mercredi 6 novembre 2024 à 14h59
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 6 novembre 2024

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