Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 27 janvier 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents, n° 2394, déposée le mardi 27 janvier 2026.

Mise en ligne : mardi 27 janvier 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.