Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 17 avril 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, n° 1303, déposée le jeudi 17 avril 2025.

Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h46
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.