Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 octobre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique, n° 381, déposée le mardi 15 octobre 2024.

Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h49
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.