Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 octobre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à l’interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides, n° 494, déposée le mardi 29 octobre 2024.

Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h18
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.