Interdire la pêche au vif - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 3 décembre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à interdire la pêche au vif, n° 653, déposée le mardi 3 décembre 2024.

Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 17h07
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.