Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 23 décembre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à l'interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes, n° 2300, déposée le mardi 23 décembre 2025.

Mise en ligne : mardi 23 décembre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.