Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 17 avril 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à interdire la capture d’animaux par les pièges à colle, n° 1324, déposée le jeudi 17 avril 2025.

Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h48
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.